Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : NAVILIA IMMOBILIER
  • Forme sociale : SARL
  • Capital : 18 000 €
  • Siège social : 112 BOULEVARD DU FRONT DE MER - 11210 PORT LA NOUVELLE
  • SIRET : 48074096800023
  • Téléphone : 0677172824
  • Directeur de la publication : Matthieu BONHOURE
  • Numéro de la carte pro : 11022016000011736
  • Date de la carte pro : 12/09/2022
  • Délivrée par : CCI DE NARBONNE
  • Info caisse de garantie : GALIAN GALIAN, 89 rue la boetie 75008 PARIS

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

Garanties financières GALIAN:

Gestion immobilière: 260 000 €

Syndic de copropriété: 120 000 €

Transactions: 110 000 €

 

Honoraires de l'agence TTC:

Transactions: 0 à 15 000 € : 20%, de 15 000 € à 50 000 €: 10 %, de 50 000 à 100 000 €: 9%, de 100 000 à 200 000 €: 8%, de 200 000 à 250 000 €: 7%, de 250 000 à 300 000 €: 6%, au delà de 300 000 €: 5%

Gestion locations vacances: 25%

Gestion locations annuelles: 8% dans le cadre d'une habitation, 10% dans le cadre de locaux

MISSION et HONORAIRES DE L’AGENCE POUR LES PROPRIETAIRES :

Vide ou meublé, les honoraires sont de 9 € TTC /m² suivant la surface habitable,

Soit un détail d’honoraires par mission de 6€ TTC pour :

Et de 3€ TTC /m² pour :

MISSION et HONORAIRES DE L’AGENCE POUR LES LOCATAIRES :

Vide ou meublé, les honoraires sont de 9 € TTC /m² suivant la surface habitable,

Soit un détail d’honoraires par mission de 6€ TTC pour :

Et de 3€ TTC /m² pour :

Conforme au DECRET N°2014-890 paru le 01/08/2014 fixant le plafonnement des honoraires de location imputables aux locataires.


Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Outils de simulation

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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